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Comment obtenir un certificat sanitaire de navire ?


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Les certificats (d’exemption) de contrôle sanitaire de navire remplacent les certificats (d’exemption) de dératisation depuis la mise en œuvre en 2005 du nouveau Règlement Sanitaire International (RSI).
Ces certificats sont valables 6 mois. Ils sont délivrés à la suite d’une visite du navire par les autorités sanitaires. Une prolongation d’un mois du certificat existant peut être demandée en cas d’impossibilité de procéder à une visite.

Un certificat d’exemption de contrôle sanitaire de navire est délivré en l’absence de risque de dissémination internationale de maladies constaté lors de la visite. Un certificat de contrôle sanitaire de navire est délivré quand un (ou des) risque(s) de dissémination internationale de maladie est (sont) constaté(s). Des mesures sanitaires immédiates ou différées (par exemple dératisation ou désinsectisation) peuvent aussi être sollicitées pour la délivrance de ce certificat.

La liste des ports qui sont en mesure de délivrer les certificats (d’exemption) de contrôle sanitaire peut être téléchargée à partir de cette page. A noter que des restrictions s’appliquent dans certains ports, notamment au niveau de la nationalité des navires ou du type de certificat qui peut être délivré.
Pour obtenir un certificat (d’exemption) de contrôle sanitaire de navire au port de PAPEETE, les démarches suivantes doivent être effectuées :

La demande de visite du navire doit intervenir au moins cinq (5) jours avant la visite (hors jour férié, samedi et dimanche).

La déclaration maritime de santé, (en anglais ou en français) doit être adressée à la Direction de la Santé deux (2) jours (hors jours fériés, samedi et dimanche) avant l’arrivée du navire (rsi@sante.gov.pf).

Un document d’information (annexe D) sur les certificats, à lire attentivement, détaille ce qui a été introduit ci-dessus.
Un formulaire à remplir (annexe E) lors de la demande, accompagné des documents demandés (notamment la copie du certificat en cours ou périmé), doit parvenir au Centre d’hygiène et de salubrité publique au moins 48h avant la date de visite prévue (hors jours fériés ou samedi et dimanche). La liste de documents qui devront être mis à la disposition des agents lors de leur visite à bord figure aussi sur ce formulaire.
La grille d’entretien (annexe G) avec le capitaine du navire détaille les questions qui seront posées avant la visite elle–même.

Si l’équipage n’est pas francophone, des interprètes devront être mis à disposition des agents contrôleurs lors de l’entretien avec le capitaine et de la visite. Le nombre d’interprètes nécessaires sera défini après réception de toutes les pièces.
La visite dure entre une heure et trois heures environ selon les dimensions et l’organisation du navire, le nombre d’agents participants ou les nécessités de traduction.
La délivrance des certificats est gratuite jusqu’à présent.

titre documents joints

Annexe D contrôles des navires

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Annexe E contrôles des navires

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Annexe G contrôles des navires

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DMS locale en anglais

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DMS locale en français

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