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Procédure dématérialisée d’autorisation d’importation de pesticides

La délivrance des autorisations d’importation de pesticides peut désormais être effectuée par voie électronique.
Cette procédure a été mise en place lors de la période de confinement liée à la pandémie de Covid-19, puis maintenue suite aux retours positifs des usagers. Elle évite les dépôts et retraits de documents papiers qui étaient nécessaires auparavant.

La procédure consiste à :

1) Compléter la demande habituelle (format Word, PDF ou Excel). Elle doit être prête à imprimer.

2) Envoyer la demande complétée, accompagnée d’une copie de la facture des produits et d’éventuels documents précisant leur composition, à l’adresse de courriel suivante :

import.pesticides.bse@sante.gov.pf

Le Bureau de santé environnementale se charge d’imprimer la demande et d’y apporter les mentions nécessaires (signature et tampon, avis, et numéro d’enregistrement) en se conformant à la réglementation sur les pesticides.
Merci de veiller à regrouper les produits concernant une demande sur le moins de pages possible.

Les autorisations validées vous sont ensuite retournées par courriel sous forme de fichier au format PDF. Vous pouvez mettre des collaborateurs en copie lors de la demande, le document validé leur sera aussi envoyé.

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