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Foire aux questions

-  Je suis producteur de déchets d’activités de soins à risques infectieux, que dois-je en faire ?

Tout producteur de déchets d’activités de soins (DAS) est tenu d’éliminer les déchets qu’il produit.
Pour cela, les DAS doivent être :
-  conditionnés dans des emballages normalisés arrêté n° 384 CM du 19 mars 2007 relatif aux emballages des DAS ;
-  stockés à l’abri des intempéries, de la chaleur, des animaux et des insectes, dans un espace fermé et ventilé, réservé à cet effet et clairement identifié pouvant facilement être nettoyé et désinfecté, pendant des durées limitées arrêté n° 385 CM du 19 mars 2007 relatif aux délais d’élimination des DAS ;
-  transportés par des transporteurs agréés (sauf si moins de 10kg) arrêté n°1279 CM du 28 août 2014 fixant les conditions de collecte, de transport et d’agrément des transporteurs de DAS par route en PF ;
-  éliminés au sein d’établissements autorisés.
En Polynésie française, peu d’établissements sont agréés pour le transport et/ou autorisés pour l’élimination, pour plus de détails contacter le CHSP (40.50.37.45).

-  Où puis-je me procurer des emballages pour déchets d’activités de soins ?

Certaines pharmacies vendent des conteneurs à aiguilles.

Pour les autres types d’emballage, il faut contacter des vendeurs de matériel et instruments médico-chirurgicaux.

-  Quels sont les déchets de soins à risques infectieux ?
Voici une liste non exhaustive des déchets d’activités de soins considérés comme à risque infectieux :

    • Boîtes jette-aiguilles
    • Matériels piquants ou coupants
    • Tubes et tubulures
    • Pansements et compresses
    • Gants
    • Drains, sondes
    • Crachoirs
    • Matériels à usage unique
    • Plâtres souillés
    • Poches de sang et d’urine
    • Prélèvements biologiques
    • Tissus et cultures issues d’analyses microbiologiques
    • Poches de drainage et d’irrigation
    • Matériels de laboratoire
    • Produits antimitotiques
    • Produits sanguins et dérivés
    • Médicaments périmés ou non utilisés
    • Déchets ou pièces anatomiques
    • Produits en contact avec un patient contaminé.

Pour ce qui concerne les patients en isolement septique, les déchets sont à évacuer avec les déchets à risques.

-  Je souhaite créer une société de transport de déchets d’activités de soins, que dois-je faire ?

Tout transporteur de déchets d’activités de soins doit être agréé pour cette activité. Pour cela il doit présenter un dossier de demande d’agrément au Centre d’Hygiène et de Salubrité Publique, comprenant les documents suivants.

-  Je souhaite exploiter un appareil de désinfection des déchets d’activités de soins, que dois-je faire ?

Tout d’abord, je dois m’assurer que l’appareil que je souhaite utiliser est agréé. Pour cela, je consulte la liste des appareils de désinfection agréés :

    • si l’appareil n’appartient pas à la liste, je dois d’abord déposer une demande d’agrément. Lorsque l’appareil aura été agréé par le Conseil des Ministres, je pourrai faire une demande d’autorisation d’exploiter.
    • si l’appareil appartient à la liste des appareils de désinfection agréés, je dépose directement, en trois exemplaires, un dossier d’autorisation d’exploiter comprenant les documents suivants.