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L’assainissement individuel et ses différentes filières.

1. Les eaux usées domestiques

  • Leur origine
    Les eaux usées domestiques sont constituées :
    - des eaux ménagères, provenant des lavabos, douches, éviers de cuisine, machines à laver ;
    - des eaux vannes, provenant des W-C et des urinoirs.

Les eaux de pluies ne sont pas considérées comme des eaux usées, et doivent être évacuées séparément.

  • Pourquoi traiter les eaux usées ?
    La mauvaise épuration des eaux usées peut être à l’origine de maladies de type hépatite A, gastroentérite, dysenterie, etc.
    Aussi, l’assainissement des eaux usées est indispensable pour garantir la santé de votre famille, des habitants de votre quartier et de votre île mais également pour protéger le milieu naturel dans lequel vous vivez.
    Par conséquent, la collecte, le traitement et l’élimination des eaux usées de votre habitation sont obligatoires et relèvent de votre responsabilité de citoyen.

2. La réglementation en matière d’assainissement individuel

Les dispositifs d’assainissement doivent être conformes aux textes suivants :
- Délibération n° 87-48 AT du 29 avril 1987 portant réglementation de l’hygiène des eaux usées,
- Arrêté n°1506 du 29 décembre 1997 fixant les normes de construction, d’installation et d’ entretien des dispositifs individuels utilisés en matière d’assainissement autonome des constructions.

Les valeurs guides valables pour le dimensionnement de l’assainissement individuel et collectif sont regroupées dans cette fiche.

3. Définir sa filière d’assainissement

La maison que vous voulez construire doit comporter un dispositif d’assainissement adapté à vos besoins.
Le choix de ce dispositif est fonction :
- du nombre de personnes habitant dans la maison,
- de la surface du terrain,
- de la profondeur de la nappe d’ eau souterraine éventuelle,
- de la perméabilité du terrain.

Le traitement des eaux vannes et des eaux ménagères est normalement commun (traitement toutes eaux).
- voir Les différentes filières de traitement commun

Cependant, lorsque les contraintes du projet ne permettent pas un traitement commun (superficie de terrain insuffisante), un traitement séparé des eaux usées peut être mis en oeuvre, après avis de l’autorité sanitaire.
- voir Les différentes filières de traitement séparé

Le document joint vous permettra de choisir la filière adaptée à vos contraintes.

4. Demande de raccordement et conformité

Lors du raccordement à un assainissement de type individuel, le promoteur doit remplir une demande de raccordement à un assainissement de type individuel qui sera jointe au dossier de permis de construire.

Lors de la visite de conformité, il sera vérifié :
- le dimensionnement,
- la conception,
- l’implantation du système d’assainissement.

titre documents joints

Les filières de traitement séparé

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Les filières de traitement commun (toutes eaux)

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Comment choisir sa filière d’assainissement individuel des eaux usées

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formulaire_raccordement_individuel_eaux_usees

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