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Textes généraux

Délibération n° 77-116 du 14 octobre 1977 portant réglementation de l’inspection des denrées alimentaires d’origine animale (r.e. Arrêté n° 5533 AA du 21 novembre 1977)

titre documents joints

Arrêté n° 1115 CM du 6 octobre 2006 pris en application de l’article 10 de la délibération n° 77-116 AT du 14 octobre 1977 modifiée portant réglementation de l’inspection des denrées alimentaires d’origine animale

dernière modif
Arrêté n° 27 CM du 9 janvier 2013 ; JOPF du 17 janvier 2013, n° 3, p. 788

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