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Raccordement à un dispositif d’assainissement collectif

Lors du raccordement à un assainissement de type collectif public ou autonome, le promoteur doit remplir une demande d’autorisation de raccordement à une station d’épuration, qui sera jointe au dossier de demande de permis de construire.

  • Dans le cas d’un raccordement d’une habitation à un dispositif d’assainissement collectif public, le demandeur devra compléter la partie 1 du formulaire (raccordement à une station d’épuration existante), en précisant la station d’épuration et le nombre d’usagers supplémentaires prévus.

  • Dans le cas d’un raccordement d’une habitation à un dispositif d’assainissement collectif autonome existant, le demandeur devra compléter la partie 1 du formulaire (raccordement à une station d’épuration existante), en précisant la station d’épuration et le nombre d’usagers supplémentaires prévus.

  • Le cas de la réalisation d’une station d ’épuration est traité dans les paragraphes suivants.

    Le promoteur devra compléter la partie 2 du formulaire (station d’épuration à réaliser) et joindre au dossier de permis de construire l’ensemble des pièces énumérées au verso de la demande d’autorisation de raccordement à une station d’épuration.

Les agents du Bureau Assainissement Collectif du Centre d’Hygiène et de Salubrité Publique sont à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

titre documents joints

formulaire_raccordement_station_epuration

version mai 2011

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