Instituts de tatouage
titre documents joints
DELIBERATION N° 87-104 AT DU 22 OCTOBRE 1987
portant modification de l’article 131 de l’arrêté n° 583 S du 9 avril 1954 réglementant l’hygiène et la salubrité publique dans les Etablissements français de l’Océanie.
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LOI DU PAYS n° 2006-21 du 28 novembre 2006
modifiant la délibération n° 2001-81 APF du 5 juillet 2001 portant réglementation de l’élimination des déchets des activités de soins.
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