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Eaux de consommation

titre documents joints

La Délibération n°99-178 APF du 14 octobre 1999

portant réglementation de l’hygiène des eaux destinées à la consommation humaine distribuées par les réseaux, fontaines et citernes à usage collectif

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Délibération n° 2006-58 APF du 17 août 2006

relative aux laboratoires d’analyses de denrées alimentaires

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Arrêté n°1640 CM du 17 novembre 1999

fixant le programme de contrôle de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine distribuées par les réseaux, fontaines et citernes à usage collectif.

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Arrêté n°1639 CM du 17 novembre 1999

fixant les normes de potabilité des eaux destinées à la consommation humaine distribuées par les réseaux, fontaines et citernes à usage collectif.

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ERRATUM Arrêté n°1639 CM du 17 novembre 1999

JOPF 2 Mars 2000

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Arrêté 583/S du 9 avril 1954.

Titre 3 - « De l’eau d’alimentation » - article 33 à article 39.

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Code de la santé publique- TITRE II

Sécurité sanitaire des eaux et des aliments

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